Conditions d’utilisation

Introduction :

Bienvenue sur le site internet www.khamssa.com (ci-après “Le Site Web”).

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent au Site et décrivent les conditions dans lesquelles la société 3 BRO propose l’accès à son site web www.khamssa.com.
Nous vous prions de lire les présentes conditions générales avec une attention particulière car la confirmation d’utilisation du site web, suppose l’acceptation entière et sans réserve de toutes les clauses.

Article 1 : Mentions légales :

Khamssa est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société 3 BRO, société s.a.r.l de droit marocain, immatriculée au registre de commerce de Marrakech sous le numéro RC 103921 et dont le siège social est situé à Marrakech.

Adresse : Sté 3 BRO, 57 RUE MAURITANIA BP 2609 MARRAKECH PRINCIPALE – 40000 MARRAKECH, MAROC.
Téléphone : (+212) 524.35.69.05
Email : contact@khamssa.com

Article 2 : Interprétation des termes :

Les termes «vous» et «utilisateur» désignent l’utilisateur final utilisant le site Web. Les termes autour du pronom personnel «nous» désignent 3 BRO. Le terme « Site Web » désigne khamssa.com. L’abréviation CGU désigne conditions générales d’utilisation.

Article 3 : Utilisation du Site Web :

Lors de votre inscription sur le Site Web, vous créez un mot de passe et un nom de compte.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.

À cette fin, vous vous engagez à :
– Aviser immédiatement Khamssa de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité de celui-ci dans un délai maximum de 5 jours.
– Vous assurer que vous déconnectiez de votre compte à la fin de chaque session d’utilisation.

Vous acceptez et vous vous engagez à utiliser le Site uniquement pour visualiser le catalogue en ligne et pour effectuer des achats en ligne des produits proposés.
A titre d’exemple, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas:

poster des informations ou des contenus ou des articles susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considérés comme non conformes aux lois en vigueur, aux normes, à la morale, l’éthique et les traditions ;
poster des informations ou des contenus (à notre seule discrétion) de constituer une menace à la sécurité nationale ;
manipuler ou essayer de manipuler le Site de quelque manière que ce soit, y compris les prix des articles ou des services figurant sur le Site (soit seul, soit avec la complicité d’autres utilisateurs) ;
contourner ou manipuler notre structure tarifaire ou les frais revenant à khamssa.com ;
mener quelconque action susceptible d’altérer les retours d’information du Site ou les systèmes d’évaluation (y compris sans limitation afficher, importer ou exporter un retour d’information hors du Site ou utiliser cette information à des fins autres que celles prévues par 3 BRO) ;
distribuer ou poster des spams, des communications électroniques non sollicitées, des enchaînements de lettres, ou des schémas pyramidaux ;
diffuser des virus, « chevaux de Troie », des « vers », des virus à déclenchement programmé, «cancelbolts », « Easter Eggs », ou toute autre technologie de programmation informatique qui peut nuire au Site, aux intérêts ou à la propriété des utilisateurs du Site;

Article 4 : L’utilisateur (le client)

a. Authenticité des données personnelles transmises par l’utilisateur :

Vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès au Site Web et, si vous le souhaitez, disposez de la possibilité de mettre à jour ces informations, étant précisé que ces informations sont protégées par la législation en vigueur et notamment la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 et relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

En acceptant les présentes CDU, vous confirmez notamment être âgé d’au moins 18 ans, et que vous êtes conscient que le site web est destiné aux amateurs de thé et de cafés enquête de nouvelles saveurs et qui souhaitent aussi effectuer des achats sans se déplacer.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par les utilisateurs du Site Web, cette vérification reste limitée aux techniques existantes sur Internet.

Il est entendu que nous ne pouvons pas assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs ou la validité des informations fournies sur le Site Web et ne confirmons pas ces informations pour lesquelles nous ne pourrons pas être tenus responsables.
Si vous souhaitez réaliser une transaction via le Site Web en tant qu’entité professionnelle, vous reconnaissez avoir l’autorité et le pouvoir juridique d’engager cette entité pour effectuer des achats sur le Site web.

b. Les données de l’utilisateur :

La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins strictement nécessaires à la bonne utilisation du site Web.
En acceptant les CGU, vous acceptez explicitement que certaines de vos données personnelles puissent faire l’objet d’un traitement par 3BRO.
Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages du site web sans avoir à fournir de renseignements personnels.
Nous pouvons collecter des informations de natures diverses. Ces informations sont utiles, notamment à la commande d’un produit, son paiement et sa livraison.
Nous collectons, stockons et traitons vos données strictement dans le but de permettre la bonne utilisation du site Web et dans le respect de la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription telles que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile.
Toutes les données en relation avec votre carte bancaire seront saisies directement sur l’interface de FPay.
En soumettant vos données à 3 BRO, vous consentez à leur utilisation de la manière prévue dans les présentes CGU.

c. Utilisation des données utilisateur :

Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.
Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d’effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d’éventuels abus ou fraude, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont alors anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.
Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous nous engageons à ne pas vendre ou louer vos informations à des tiers.

d. Accès aux données utilisateur

Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à votre compte sur le site Web. Vous pouvez voir les détails de vos commandes.

e. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles :

Les informations recueillies sur le site www.khamssa.com font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : contact@khamssa.com (7j/7 et 24h/24).

f. Sécurité des données :

Les informations personnelles transmises par le client sont protégées conformément à la législation en vigueur. En outre, nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers le site Web, se fait sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des « pare-feux » sur nos serveurs et la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage.

Les informations de cartes de paiement électronique sont saisies directement sur l’interface de paiement “Fast payment” et elles ne sont en aucun cas stockés dans nos serveurs.
Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques.

Paiement sécurisé par carte bancaire:

Le paiement en ligne sur notre site est sécurisé par la plateforme de paiement en ligne FPAY de la société FAST PAYMENT SA.

Le système de sécurisation des paiements électroniques mis en place par FAST PAYMENT (1er

opérateur de paiement certifié PCI DSS de niveau 1 au Maroc, le plus haut niveau de sécurité des transactions par carte bancaire) est certifié par le Centre Monétique Interbancaire (CMI), par les banques marocaines ainsi que par les organismes internationaux VISA / MASTERCARD.

La plate-forme FPAY vous garantit le traitement, en toute confidentialité, de vos données bancaires et personnelles en conformité avec les standards de sécurité en vigueur, ainsi que la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.

La connexion entre le site marchand et la plateforme FPAY est sécurisée par le protocole TLS 1.2, le plus haut niveau de sécurité de cryptage des données échangées sur Internet.

FPAY utilise notamment un certificat de sécurité EV (Extended Value) que vous pouvez identifier à travers la barre verte dans le champ URL de votre navigateur.

Dans le cas où votre banque fourni ce service, FPAY utilise la double authentification 3-D Secure

(Verified By Visa ou MasterCard SecureCode) afin de sécuriser au maximum vos achats sur Internet.

Article 6 : Propriété intellectuelle :

Sauf indication contraire, 3 BRO possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de son Site web www.khamssa.com, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images etc. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne deviez et ne pouviez pas utiliser, reproduire ou distribuer tout contenu du Site Web appartenant à 3 BRO sans obtenir son autorisation.

Article7 : Résiliation :

3 BRO peut suspendre ou résilier votre compte ou tout élément de celui-ci si elle estime que vous n’avez pas respecté l’une des présentes conditions générales d’utilisation et faute pour vous de vous êtes mis en conformité avec lesdites conditions dans un délai de 5 jours après une mise en demeure adressée par Khamssa et restée infructueuse.
Vous disposez de la possibilité de mettre fin à votre compte Khamssa. Vous devez alors en aviser le Site par email adressé à l’adresse suivante : contact@ Khamssa.com
Si vous ou 3 BRO mettez fin à votre compte, Khamssa peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation du Site web.

Article 8 : Droit applicable :

Ces conditions générales d’utilisation sont régies par le droit marocain.

Article 9 : Modification :

3 BRO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment. Ces changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur le Site. Vous serez informé par courrier électronique des modifications apportées aux présentes conditions générales d’utilisation.

Le fait de continuer à utiliser le Site après la modification des conditions générales d’utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci.

Article 10 : Règlement des litiges

Tout litige résultant de l’exécution et/ ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant le tribunal de commerce de Marrakech.